Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.ecouteragir.org (ci-après « le Site ») édité par l'association Écouter & Agir, association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 121, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro RNA W923011954.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
Article 2 — Définitions
- Site : désigne le site internet www.ecouteragir.org dans son ensemble.
- Éditeur : l'association Écouter & Agir, éditeur du Site.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
- Contenu : tout élément textuel, visuel, sonore ou audiovisuel publié sur le Site.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (formulaire de contact, dons, informations, etc.).
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu, sans préavis, notamment :
- Pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
- En cas de force majeure
- En cas de pannes ou problèmes techniques
- Sur décision de l'Éditeur
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une interruption ou indisponibilité du Site.
Article 4 — Services proposés
Le Site propose notamment les services suivants :
- Présentation de l'association Écouter & Agir et de ses missions
- Information sur les actions menées par l'association
- Formulaire de contact pour les demandes d'aide, de partenariat ou d'information
- Possibilité de faire un don à l'association
- Publication d'actualités et d'événements
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ces services, sans préavis et sans avoir à se justifier.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et de l'ordre public.
5.1 — Comportements interdits
Il est notamment strictement interdit à l'Utilisateur :
- De porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- De diffuser, par l'intermédiaire du Site, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, racistes, xénophobes, négationnistes ou contraires aux bonnes mœurs
- D'utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes informatiques de l'Éditeur
- D'introduire des virus ou tout autre code malveillant
- De collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs
- De se faire passer pour une autre personne ou entité
- D'utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
5.2 — Sincérité des informations transmises
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lorsqu'il utilise le formulaire de contact ou tout autre service du Site nécessitant la communication de données personnelles.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 — Droits de l'éditeur
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, mise en page, charte graphique, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association Écouter & Agir ou de tiers ayant autorisé leur utilisation par l'association.
6.2 — Restrictions d'usage
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association Écouter & Agir, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6.3 — Citations autorisées
Sont seulement autorisées les copies pour un usage strictement privé, ainsi que les courtes citations à des fins d'information, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de mentionner clairement la source.
Article 7 — Données personnelles et cookies
L'Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour tout détail concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles, ainsi que les cookies utilisés sur le Site, consultez notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
Article 8 — Liens hypertextes
8.1 — Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
8.2 — Liens entrants
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Les liens établis vers le Site ne doivent pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'association.
Article 9 — Responsabilité
9.1 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- De l'impossibilité d'accéder au Site
- Des conséquences de l'utilisation des informations obtenues sur le Site
9.2 — Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, d'attaques informatiques ou de catastrophes naturelles.
Article 10 — Confidentialité des accompagnements
L'association Écouter & Agir s'engage à respecter la confidentialité absolue des informations confiées par les personnes accompagnées dans le cadre de ses missions d'aide aux victimes et d'accompagnement social.
Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers (employeur, famille, autorités) sans le consentement explicite et écrit de la personne concernée, sauf obligation légale (signalement d'enfance en danger, réquisition judiciaire, etc.).
Article 11 — Dons et soutien à l'association
L'association Écouter & Agir est susceptible de proposer aux Utilisateurs de soutenir ses actions par le biais de dons. Les modalités précises (montants, moyens de paiement, reçu fiscal) sont indiquées au moment du don.
Les dons effectués au profit de l'association peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, conformément à l'article 200 du Code général des impôts, sous réserve que l'association soit reconnue d'intérêt général.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation ou des services proposés.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'association :
Association Écouter & Agir
121, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 55 60 18 20
Courriel : contact@ecouteragir.org
Dernière mise à jour : avril 2026